Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Date : 18/05/2022
L’entreprise Les Créa de Maroli, immatriculée au [registre du commerce et des sociétés/répertoire des métiers] de Schiltigheim sous le numéro [SIREN] et dont le siège est situé au 52 rue du kalkhof – 67370 Wintzenheim Kochersberg, a une activité de Créations Art et Déco faites main.
Les présentes Conditions Générales de Vente « CGV » ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Entreprise vend ses produits aux clients qui les achètent.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable des CGV est celle remise au Client par l’Entreprise au moment de l’achat des Produits.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande.
L’Entreprise communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits.
Les Produits sont vendus aux prix en vigueur lors de la passation de la commande.
Ceux-ci sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison..
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, en fonction du coût de la matière première.
Commande, livraison et facturation
La commande se fait par :
• Internet
• Contact (mail, WhatsApp...)
Le paiement des Produits est effectué au moment de la commande par :
• Carte bancaire
• Paiement paypal
Chaque commande fait l’objet d’une facture qui est adressée par mail par l’Entreprise au Client.
L’Entreprise demeure propriétaire des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.
L’Entreprise s’engage à fournir un Produit conforme aux prescriptions légales et contractuelles en vigueur.
La livraison des Produits est effectuée par :
• La remise directe de la marchandise au Client
• La mise en point relais
• L’envoi à domicile (Colissimo)
L’Entreprise s’engage à délivrer le Produit dans un délai de 15 jours à compter de la réception du paiement.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits ou Services.
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés consacrée aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties permettent notamment au Client de renvoyer à l’Entreprise les Produits livrés défectueux ou non conformes.
L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par les présentes CGV dans l'hypothèse de la survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.Outre les cas fortuits définis par la jurisprudence des tribunaux français, toute situation où l’exécution des obligations contractuelles est retardée ou empêchée, notamment mais sans limitation les conflits sociaux, interventions des autorités, catastrophes naturelles, épidémie, incendies, dégâts de eaux, interruption du réseau électrique ou de télécommunications, décisions administratives, sont considérées comme des cas fortuits ou des cas de force majeure indépendants de la volonté de l’Entreprise et sa responsabilité ne pourra être engagée.
Retour :
Les annulations de commandes n'étant pas acceptées, il n'y aura aucun remboursement.
En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra en premier lieu contacter le service client de l’Entreprise, par mail dans les 14 jours après la livraison.
Le produit devra être retourner à l’Entreprise sous 30 jours après la livraison, par voie postale.
Les frais de retour sont à la charge du client. Tout retour de produit sans avoir au préalable contacter le service client, ne sera pas rembourser ou échanger.
Le Client pourra demander à l’Entreprise :
• L’échange avec un Produit identique ou de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks
ou
• Le remboursement du prix du Produit hors frais de livraison.
Les produits suivants ne pourront être ni repris ni échangés :
- commandes sur mesure ou personnalisées
Tout produit retourné ne se trouvant pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge du client
Données personnelles :
L’Entreprise sera amenée à collecter des données personnelles afin de fournir les Produits ou Services commandés par le Client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par mail à l’adresse suivante : lescreademaroli.contac@gmail.com, en indiquant ses nom, prénom, mail et adresse postale et de préciser l’objet de sa demande.
Les données nominatives demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation à l’encontre de la société devant la CNIL.
Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service ou le Produit et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales.
En outre, l’Entreprise s’engage à se conformer aux règles en vigueur, notamment le règlement RGPD, dans le traitement des données personnelles du Client.
Autres :
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre l’Entreprise et le Client, seront soumis aux tribunaux du ressort de la ville du lieu de l’établissement principal de l’Entreprise dans les conditions de droit commun.
Date : 18/05/2022
L’entreprise Les Créa de Maroli, immatriculée au [registre du commerce et des sociétés/répertoire des métiers] de Schiltigheim sous le numéro [SIREN] et dont le siège est situé au 52 rue du kalkhof – 67370 Wintzenheim Kochersberg, a une activité de Créations Art et Déco faites main.
Les présentes Conditions Générales de Vente « CGV » ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Entreprise vend ses produits aux clients qui les achètent.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable des CGV est celle remise au Client par l’Entreprise au moment de l’achat des Produits.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande.
L’Entreprise communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits.
Les Produits sont vendus aux prix en vigueur lors de la passation de la commande.
Ceux-ci sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison..
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, en fonction du coût de la matière première.
Commande, livraison et facturation
La commande se fait par :
• Internet
• Contact (mail, WhatsApp...)
Le paiement des Produits est effectué au moment de la commande par :
• Carte bancaire
• Paiement paypal
Chaque commande fait l’objet d’une facture qui est adressée par mail par l’Entreprise au Client.
L’Entreprise demeure propriétaire des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix et le Client s'engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits.
L’Entreprise s’engage à fournir un Produit conforme aux prescriptions légales et contractuelles en vigueur.
La livraison des Produits est effectuée par :
• La remise directe de la marchandise au Client
• La mise en point relais
• L’envoi à domicile (Colissimo)
L’Entreprise s’engage à délivrer le Produit dans un délai de 15 jours à compter de la réception du paiement.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits ou Services.
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés consacrée aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties permettent notamment au Client de renvoyer à l’Entreprise les Produits livrés défectueux ou non conformes.
L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par les présentes CGV dans l'hypothèse de la survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.Outre les cas fortuits définis par la jurisprudence des tribunaux français, toute situation où l’exécution des obligations contractuelles est retardée ou empêchée, notamment mais sans limitation les conflits sociaux, interventions des autorités, catastrophes naturelles, épidémie, incendies, dégâts de eaux, interruption du réseau électrique ou de télécommunications, décisions administratives, sont considérées comme des cas fortuits ou des cas de force majeure indépendants de la volonté de l’Entreprise et sa responsabilité ne pourra être engagée.
Retour :
Les annulations de commandes n'étant pas acceptées, il n'y aura aucun remboursement.
En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra en premier lieu contacter le service client de l’Entreprise, par mail dans les 14 jours après la livraison.
Le produit devra être retourner à l’Entreprise sous 30 jours après la livraison, par voie postale.
Les frais de retour sont à la charge du client. Tout retour de produit sans avoir au préalable contacter le service client, ne sera pas rembourser ou échanger.
Le Client pourra demander à l’Entreprise :
• L’échange avec un Produit identique ou de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks
ou
• Le remboursement du prix du Produit hors frais de livraison.
Les produits suivants ne pourront être ni repris ni échangés :
- commandes sur mesure ou personnalisées
Tout produit retourné ne se trouvant pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge du client
Données personnelles :
L’Entreprise sera amenée à collecter des données personnelles afin de fournir les Produits ou Services commandés par le Client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par mail à l’adresse suivante : lescreademaroli.contac@gmail.com, en indiquant ses nom, prénom, mail et adresse postale et de préciser l’objet de sa demande.
Les données nominatives demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation à l’encontre de la société devant la CNIL.
Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service ou le Produit et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales.
En outre, l’Entreprise s’engage à se conformer aux règles en vigueur, notamment le règlement RGPD, dans le traitement des données personnelles du Client.
Autres :
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre l’Entreprise et le Client, seront soumis aux tribunaux du ressort de la ville du lieu de l’établissement principal de l’Entreprise dans les conditions de droit commun.